26 Mai, 2019

Le texte de loi Élan a pour objectif de revoir l’ensemble des aspects de l’habitat en profondeur et de les synthétiser dans une nouvelle réglementation. Celle-ci couvre des sujets variés comme l’urbanisme et ses démarches, ainsi que l’accès à un logement décent pour la population. Loi Élan, organisation autour de 4 principes simples pour l’habitat Le texte de...