26 Mai, 2019
Le texte de loi Élan a pour objectif de revoir l’ensemble des aspects de l’habitat en profondeur et de les synthétiser dans une nouvelle réglementation. Celle-ci couvre des sujets variés comme l’urbanisme et ses démarches, ainsi que l’accès à un logement décent pour la population.
Loi Élan, organisation autour de 4 principes simples pour l’habitat
Le texte de loi Élan est une synthèse qui se veut être une réponse à l’ensemble des besoins et des préoccupations autour de l’habitat. Il se divise en plusieurs thématiques et propose des solutions dans :
- la construction, en produisant davantage d’habitations pour un prix moindre ;
- la nécessité de faire progresser le logement social qualitativement et quantitativement ;
- l’amélioration de la mixité sociale (bail mobilité, lien intergénérationnel, etc.) ;
- la qualité de l’habitat en copropriété et du cadre de vie en général.
La réglementation sur l’urbanisme et les conditions de logement
La loi Élan pour l’habitat s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels de l’urbanisme. La filière du bâtiment et les maîtres d’œuvre devraient voir leur tâche simplifiée. Les procédures comme le permis de construire seront allégées avec la diminution des documents et la numérisation des outils, à l’exemple du BIM (Building information modeling). Ce sera systématiquement le cas pour l’instruction de dossiers d’urbanisme dans les communes de plus de 3 500 habitants.
Logements sociaux et accession améliorée à la location
Le dépôt de garantie pour un habitat meublé, indexé sur le loyer, peut représenter un frein pour les potentiels locataires. C’est la raison d’être du bail mobilité, d’une durée de 1 à 10 mois sans caution. La loi Élan a prévu cette réglementation pour les intérimaires, les personnes en formation professionnelle, en contrat d’apprentissage et les étudiants. Il sera également plus facile avec la loi Élan de devenir propriétaire d’un logement social HLM (à loyer modéré).
Loi Élan, l’instrument de lutte contre les conditions d’habitat dégradées
Les marchands de sommeil sont les premières cibles de la loi Élan qui promet davantage de sévérité. Une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 € sanctionne les pratiques abusives avec les meublés touristiques. Des dispositifs d’aides, notamment de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), sont déjà en place comme « habiter mieux » adaptés aux copropriétés fragiles.
Source : service-public.fr