19 Juil, 2019
Le plafonnement des loyers revient en tant que législation pour les locations à Paris. Il s’agit d’une mise en application de la loi Élan de 2018. Cela concerne les nouveaux baux pour les habitations meublées ou non de la capitale.
Plafonnement des loyers à Paris, qui est concerné ?
La mise en place du plafonnement des loyers de Paris a débuté officiellement le 1er juillet 2019. Dans la pratique, l’applicabilité de ce dispositif ne concerne que les nouveaux baux pour des appartements meublés ou vides. Il n’y a pas de rétroactivité prévue et les contrats de location en cours ne sont donc pas concernés. Selon la mairie, cela facilitera l’accès au logement pour tous.
Les habitations de la capitale régies par la loi Élan
À Paris, le plafonnement des loyers est prévu par la loi Élan portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Dans la capitale, où l’évolution du prix d’une location est parfois décriée, le texte a pour but de garantir des habitations à la fois décentes et accessibles. D’après le ministère de la Cohésion des territoires, le loyer représente 27 % du budget des ménages français.
Un encadrement locatif qui ne fait pas l’unanimité
Le retour du plafonnement des loyers qui avait été suspendu à Paris et à Lille divise professionnels et pouvoirs publics. D’après ces derniers, cette mesure a permis de freiner l’inflation locative : 1 % de hausse seulement entre 2015 et 2017, contre plus de 50 % sur les 10 années précédant son expérimentation. Cependant, le taux de renouvellement du parc résidentiel demeure trop faible selon les experts.
L’héritage du plafonnement des loyers à Paris
À l’origine, le plafonnement des loyers était une mesure du dispositif Alur, et a duré 2 ans de 2015 à 2017. Il s’agissait d’une expérience menée à Paris ainsi qu’à Lille. Elle ne devait pas se limiter aux villes intra-muros, d’où l’objet de son abandon décidé en justice.