Suite à l’interdiction des montres Apple, la Watch Series 9 et Watch Ultra 2 a été suspendue aux États-Unis dès le 18 décembre 2023 après un décret pour violation de brevets. Cette mesure, appuyée par la Commission américaine du commerce international (ITC) le 27 octobre.
Interdiction des montres Apple : la vente de 2 modèles s’arrête suite à la décision de l’ITC
La décision de l’interdiction des montres Apple est ensuite entrée en vigueur le mardi 28 du même mois, avec l’administration du président Joe Biden qui a choisi de ne pas opposer son veto à cette décision. L’ITC avait conclu que la société concernée avait utilisé deux brevets détenus par Masimo Corporation et Cercacor Laboratories. Elles accusent alors cette dernière de copier des technologies de détection du taux d’oxygène dans le sang et demandent l’interdiction des montres Apple visées. Affirmation que le constructeur américain ne dément pas malgré le fait qu’il n’a pas fait d’opposition suite l’interdiction des montres Apple. Depuis ce jour, la vente privée et publique des modèles de smartwatchs touchées par le problème est arrêtée. L’interdiction des montres Apple va donc avoir un impact sur les bénéfices de l’entreprise pour l’année à venir.
Une sanction d’infraction de brevet contestée par le géant de la technologie malgré tout
Malgré l’interdiction des montres Apple depuis le 18 décembre 2023 aux États-Unis, les smartwatchconcernés ne sont plus disponibles en ligne que depuis le 21 décembre 2023 et en boutiques depuis le 24 décembre 2023. La décision concernant la violation de brevet qui actionne l’interdiction des montres Apple était censée être contestable par le gouvernement américain dans un délai de soixante jours. Toutefois la représentante au Commerce, Katherine Tai, a décidé de ne pas s’opposer à l’interdiction des montres Apple. Elle a donc été rendue définitive le 26 décembre 2023. L’interdiction des montres Apple avait initialement annoncé pour « respecter la décision si elle devait être confirmée ». En dépit de son désaccord profond avec la décision des autorités sur ses produits décoratifs et pratiques, l’entreprise a pris des mesures pour réintroduire la Watch Series 9 et l’Ultra 2 sur le marché américain.
L’entreprise conteste la décision des autorités des États-Unis et demande l’annulation
La société avait affirmé son intention de réfuter la décision en justice de l’interdiction des montres Apple concernant la présumée violation de brevet. Elle s’est exprimée en disant que l’ITC avait commis une erreur et que sa décision devait être annulée concernant le Watch Serie 9 et l’Ultra 2. Malgré que l’interdiction des montres Apple puisse se contester, l’entreprise est tout de même contrainte de retirer les produits concernés de ces chaînes de distribution, mais également auprès des partenaires de commerces divers qui pourraient encore écouler les articles visés. Mais alors que l’interdiction des montres Apple pourrait faire mal au géant de la technologie américaine, des recours en justice sont également lancés envers son opposant pour une restriction d’usage de produit pouvant être bénéfique à la communauté.
Une guerre de violation de droit qui touche la Watch Serie 9 et Ultra 2
Masimo avait saisi l’ITC en 2021 pour interdiction des montres Apple concernant le modèle Watch 6 qui a été mis en vente en 2020 avec une fonction de mesure du niveau de saturation du sang en oxygène. Selon Masimo, cette fonctionnalité copiait l’une de ses technologies brevetées et l’interdiction des montres Apple était tout à fait légitime. En novembre, Masimo a obtenu l’approbation des régulateurs américains pour la vente sur ordonnance ou en libre-service de son propre produit, porté au poignet. En parallèle, suite à l’interdiction des montres Apple, la société a intenté deux actions en justice contre Masimo en 2022 pour non-respect de brevets, accusant cette dernière de copier la technologie de ses propres smartwatchs connectées. La bataille juridique entre les deux géants sur l’interdiction des montres Apple souligne l’importance de la protection de la propriété intellectuelle même pour une entreprise de cette taille. Cela montre que même les plus puissantes entreprises du monde doivent respecter la législation en la matière.
Avec ETX/DailyUp