L\u2019encadrement des loyers fait son retour \u00e0 Paris apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019interruption. Reposant sur le volontariat, cette nouvelle r\u00e9glementation a pour mission d\u2019apporter davantage de justice sociale pour les locataires les plus modestes.<\/h2>\n\n\n\n

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En quoi consiste exactement l\u2019encadrement\ndes loyers \u00e0 Paris\u00a0?<\/h3>\n\n\n\n

De retour \u00e0 Paris, l\u2019encadrement des\nloyers <\/strong>est un dispositif exp\u00e9rimental qui vient avec la loi Elan (\u00c9volution du logement, de\nl\u2019am\u00e9nagement et du num\u00e9rique). Cette \u00ab\u00a0exp\u00e9rience<\/em>\u00a0\u00bb men\u00e9e dans la capitale est pr\u00e9vue pour une\ndur\u00e9e de 5 ans. Comme son nom l\u2019indique, elle impose une discipline quant \u00e0\nl\u2019\u00e9volution du loyer d\u2019une habitation<\/a>.\nCela d\u00e9pend principalement des crit\u00e8res physiques du bien immobilier.<\/p>\n\n\n\n

Justice sociale pour les locataires et\nvolontariat des pouvoirs publics<\/h3>\n\n\n\n

La mesure est bien accueillie \u00e0 Paris<\/strong>, notamment par rapport \u00e0 la pr\u00e9sence de logements sociaux. Les locataires b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un meilleur acc\u00e8s \u00e0\u00a0l\u2019habitat<\/a>. L\u2019encadrement des loyers remplirait ainsi une mission de justice sociale aupr\u00e8s des Franciliens. Il faut savoir que 80\u00a0000 nouveaux baux<\/span> sont sign\u00e9s chaque ann\u00e9e dans la capitale. Ce dispositif s\u2019appliquera sur la base d\u2019un volontariat des \u00e9lus.\u00a0 <\/p>\n\n\n\n

Habitation\u00a0: application des prix de\nr\u00e9f\u00e9rences parisiens<\/h3>\n\n\n\n

La ville de Paris a \u00e9t\u00e9 d\u00e9coup\u00e9e en 14 secteurs g\u00e9ographiques pour la d\u00e9termination d\u2019une valeur locative moyenne<\/em> de r\u00e9f\u00e9rence. Le plan est disponible sur le site de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u2019h\u00e9bergement et du logement en Ile-de-France<\/a>. Le loyer peut \u00eatre major\u00e9 ou minor\u00e9 par rapport \u00e0 ce montant de base. Cependant, du fait de sa non-r\u00e9troactivit\u00e9, la l\u00e9gislation<\/span> n\u2019est applicable qu\u2019aux baux qui seront sign\u00e9s \u00e0 partir du 1^{er<\/sup> juillet 2019. <\/p>\n\n\n\n}